La justice du capital

Voici résumé à grands traits par un journaliste du New York Times l’exercice ordinaire de ce qu’on appelle communément « arbitrage d’investissement » ou « règlement des différends investisseursÉtat ». Méconnu du grand public, il est pourtant une pièce maîtresse du capitalisme globalisé qui permet aux multinationales de poursuivre devant ses juridictions les États dont les décisions contreviennent à leurs intérêts. C’est ainsi qu’Areva a poursuivi l’État égyptien pour avoir augmenté le salaire minimum, que Philip Morris a poursuivi l’Australie qui avait imposé le paquet neutre, ou que l’entreprise Vattenfall a décidé de poursuivre l’État allemand suite à sa décision de sortir du nucléaire… Ce livre retrace les origines de cette créature du capital, façonné dans les années 1950-1960 pour préserver les profits des entreprises extractivistes face aux velléités de nationalisation des États fraîche- ment décolonisés, et poursuivre le pillage séculaire des ressources naturelles. Amina Hassani dévoile le fonctionnement de ces tribunaux où les juges ne sont pas des juges, mais peuvent être avocats ou experts dans d’autres affaires… Elle souligne la manne lucrative qu’ils constituent pour des marchands de droit et de capitaux tapis dans les places financières du Nord global. Surtout, elle montre qu’au-delà de ses opérations juridiques, l’arbitrage agit comme un redoutable mode de gouvernance qui sape les procédures démocratiques, érode la souveraineté des États et dépossède les populations pour protéger la circulation et l’accumulation du capital en tout temps et en tout lieu. Si le scandale a été révélé par les enquêtes d’ONG et les mobilisations populaires récentes contre les traités de libre-échange, les tenants de cette justice du capital sont loin d’avoir dit leur dernier mot. Derrière le paravent des promesses de réforme et de « transparence », ils comptent étendre les tentacules de l’arbitrage aux multiples litiges que ne manqueront pas de susciter les conséquences du réchauffement climatique.